MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur du site capautomation.fr :

Nom : Labara Raphaëlle

Statut juridique : Entrepreneur individuel (Auto-entrepreneur)

Adresse : Gattières, 06510 – Alpes-Maritimes, France

SIRET : 914 735 485 00015

N° de TVA intracommunautaire : FR31914735485

Email : hello@capautomation.fr

Site web : www.capautomation.fr

2. Directeur de la publication

La directrice de la publication du site capautomation.fr est Madame Raphaëlle Labara, en sa qualité d’entrepreneur individuel.

3. Hébergement

Le site capautomation.fr est hébergé par la société :

Hébergeur : Hostinger International Ltd

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : www.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site capautomation.fr (textes, graphismes, logiciels, images, vidéos, sons, plans, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Raphaëlle Labara ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou utilisation de tout ou partie de ces éléments, quel qu’en soit le support ou le procédé, sans l’autorisation préalable et écrite de Raphaëlle Labara, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Raphaëlle Labara, joignable à l’adresse suivante : hello@capautomation.fr.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site capautomation.fr, des données personnelles peuvent être collectées, notamment lors de la prise de contact via les formulaires présents sur le site. Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et tout autre renseignement que vous choisissez de communiquer.

5.3 Finalité des traitements

Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes : répondre aux demandes de contact, assurer la relation commerciale, envoyer des informations ou propositions liées aux services de capautomation.fr.

5.4 Base légale

Les traitements reposent sur votre consentement ou sur l’intérêt légitime de Raphaëlle Labara dans le cadre de la relation précontractuelle ou contractuelle.

5.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en tout état de cause conformément aux obligations légales applicables.

5.6 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès et de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter Raphaëlle Labara à l’adresse : hello@capautomation.fr.

En cas de réclamation, vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) – www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site capautomation.fr peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser le trafic du site. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous êtes informé de l’utilisation de cookies lors de votre première visite sur le site. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti avant de les accepter.

7. Liens hypertextes

Le site capautomation.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. Raphaëlle Labara ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes et de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Toute création de lien hypertexte vers le site capautomation.fr est soumise à l’accord préalable de Raphaëlle Labara.

8. Limitation de responsabilité

Raphaëlle Labara s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site capautomation.fr. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou la pertinence des informations mises à disposition, ni l’absence de modification par un tiers.

Raphaëlle Labara décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations, d’une interruption de service, ou de l’utilisation des informations publiées sur le site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.